BNP Paribas – Dispositif d’achat de temps à la carte

Présentation de l’entreprise : BNP Paribas SA

Secteur d’activité : Banque

Effectifs (France/Monde): 43.478 collaborateurs au 31/12/2013

Implantation géographique : France

Contexte de l’action :

Deux possibilités de temps supplémentaire aux congés légaux et aux jours au titre de la RTT sont à disposition des collaborateurs de BNP Paribas : soit le temps partiel, soit l’achat de temps à la carte.

Ce dispositif ouvre au salarié la possibilité d’acheter des congés supplémentaires (par tranche de 5 jours et dans la limite de 20 jours par an) afin d’organiser son temps de travail. Cette possibilité est ouverte à l’ensemble des collaborateurs de la SA en contrat à durée indéterminée.

Un accord préalable de principe doit être demandé au responsable hiérarchique du collaborateur afin que celui-ci s’assure de la compatibilité de la demande d’achat de temps à la carte avec les contraintes d’activité et d’organisation du service (plan de congés).

Mode de financement : le salarié peut choisir entre deux modes de financement : soit par prélèvements mensuels, soit par prélèvement unique sur le 13e mois.

Modalités d’utilisation de ces congés : les règles d’utilisation de ce dispositif ont été assouplies depuis 2010 : ces congés supplémentaires peuvent être pris selon les règles relatives aux congés annuels (sans fraction minimum) lorsque le nombre de jours acquis par le salarié est inférieur à 10 jours. Au-delà, les congés supplémentaires sont pris par fraction de 5 jours ou par fraction plus courte avec l’accord de la hiérarchie.

Ce dispositif a été mis en place au sein de l’entreprise par un accord d’entreprise conclu le 2 octobre 1995, mais il a été clairement positionné comme une action en faveur de l’exercice de la parentalité en 2010, dans un avenant qui est venu compléter et améliorer l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu en 2007. Cette action s’inscrit dans le prolongement de notre signature de la Charte de la Parentalité en entreprise en novembre 2008.
Extrait de l’article 6.4.2 de l’avenant : ‘Cette formule du temps à la carte peut contribuer à l’organisation vie professionnelle et vie personnelle des salariés parents’.

A qui s’adresse cette(ces) action(s) ?

Cette action a pour cible prioritaire tous les salariés-parents (cet objectif est clairement affirmé depuis 2010 dans l’accord à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ; elle est néanmoins ouverte à l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée depuis son origine (1995).

Objectifs recherchés :

Pour le collaborateur :

– Disposer de temps supplémentaire aux congés légaux et aux jours au titre de la RTT sans pour autant travailler à temps partiel,

– Disposer de davantage de souplesse d’organisation dans son temps de travail, tout en respectant les contraintes d’organisation de son service et de son activité,

– Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle.

Pour l’employeur :

– Tenir son engagement de proposer des ‘mesures favorisant l’exercice de la parentalité pour les femmes et pour les hommes’.

– Proposer une alternative au temps partiel, notamment pour les catégories cadres dont l’activité est souvent plus difficilement compatible avec un temps partiel.

Description de l’action et mise en œuvre :

Cette action est mise en œuvre de plusieurs manières :

– par le biais des Gestionnaires de Carrière qui présentent le temps à la carte comme une mesure alternative au temps partiel (notamment auprès des femmes cadres). En effet, cette formule est plus neutre que le temps partiel en matière d’évolution professionnelle et de mobilité.

– par le biais d’une communication sur le portail intranet de l’entreprise en rappelant les nouvelles orientations prises dans l’avenant de 2010 (notamment assouplissement des règles d’utilisation de ce dispositif).

-par la mise à disposition d’une information complète sur l’intranet de la banque sous 4 rubriques : ‘Généralités, Financement, Effectuer une demande, Poser un droit temps à la carte’.

Résultats obtenus :

Indicateurs quantitatifs

8,9 % des collaborateurs de BNP Paribas SA bénéficie de cette initiative.

Nombre de salariés bénéficiant du temps à la carte au 31/12/2013

Statut | Hommes | Femmes | Total
Techniciens | 327 | 2063 | 2390
Cadres | 380 | 1107 | 1487
Total | 707 | 3170 | 3877

Indicateurs qualitatifs

Pour les collaborateurs

Avantage(s) :  – Souplesse dans l’organisation du temps de travail adaptable aux contraintes personnelles

– Une action ouverte aussi bien aux hommes qu’aux femmes sans justification demandée (utilisation libre)

– Dispositif intermédiaire entre le temps plein et le temps partiel

Inconvénient(s) : Répétitivité des demandes d’absences auprès du manager (à la différence d’un temps partiel où le jour d’absence est fixe et convenu d’avance), mais possibilité d’établir un plan annuel ou périodique d’utilisation de ces jours supplémentaires.

Pour l’employeur :

Avantage(s) : Souplesse dans l’organisation du temps de travail en respectant les impératifs de fonctionnement de l’équipe.

Inconvénient(s) : Une gestion au coup par coup et un manque de visibilité a priori mais possibilité d’établir un plan prévisionnel à l’année ou périodique.

Vous pouvez consulter des exemples en cliquant sur le lien suivant : http://www.observatoire-parentalite.com/actions/bonnes-pratiques/services.html