Rapport d’information du Sénat sur les modes d’accueil du jeune enfant : l’action de l’OPE citée en référence

Le 5 février dernier, la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes organisait une table ronde sur l’accueil des jeunes enfants dans une perspective d’égalité professionnelle. Jérôme Ballarin, Président de l’OPE, est intervenu à l‘occasion de la première séquence consacrée au travail des femmes, à l’égalité professionnelle et aux solutions d’accueil et de garde.

Le Sénat vient de publier son rapport d’information portant sur les modes d’accueil des jeunes enfants comme enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport revient sur les actions de l’OPE et de son réseau d’entreprises, notamment sur :

• Le rapport remis au Gouvernement en 2012 sur l’implication des hommes en faveur de la parentalité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport reprenait des exemples de bonnes pratiques et proposait
  dix idées pour favoriser l’égalité, dont deux ont été retenues dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : la création d’une protection juridique anti-licenciement pour les
  jeunes pères  et l’autorisation d’absence pour les futurs pères se rendant, avec leur compagne, aux examens médicaux prénataux. La délégation est favorable à la plus large diffusion du guide des bonnes pratiques fourni par l’OPE, afin que
  les employeurs soient incités à aider leurs salariés à équilibrer leur temps de vie. Une recommandation sera formulée en ce sens. (pp. 13-14 du rapport sénatorial)
• Le guide édité par l’OPE à destination des employeurs, en ce qui concerne les crèches et élaboré en partenariat avec la CNAF, la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) et le ministère de la Famille. La délégation suggère de diffuser ce guide à toutes les organisations professionnelles. (p. 59 du rapport sénatorial)
• L’expérimentation portée par l’OPE et le ministère chargé des Droits des femmes, d’un dispositif de conversion des droits acquis par les salariés dans le cadre d’un compte épargne temps en CESU, pour financer les services à la personne. La délégation a exprimé le souhait d’ être informée des résultats de cette expérimentation, en vue d’une éventuelle amélioration de la législation (p. 59 du rapport sénatorial

Dans son rapport d’information, la délégation sénatoriale formule 11 recommandations, notamment  :

• Réformer le congé parental d’éducation, qui deviendrait modulable tout au long de la vie, sous la forme d’une nouvelle garantie sociale : le droit individuel à la parentalité, portable en dehors de l’entreprise, et cofinancé selon des modalités à définir (Recommandation n°1)
• La délégation soutient les initiatives des entreprises dont l’objectif est de permettre un meilleur équilibre des temps, dans la perspective d’améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes (Recommandation n°7)

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Jérôme Ballarin, Président de l’OPE, en pp. 75-79 su rapport sénatorial.